Depuis 1946, l’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel (la loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes). Malgré un important corpus législatif pour l’égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celles des hommes.

Une égalité professionnelle pour les femmes reconnue par la loi

Garantir le principe d’égalité de rémunération « pour un même travail ou un travail de valeur égale est posée dans la loi de 1972, puis en 1983 l’obligation de supprimer les dispositions discriminatoires envers les femmes et contraire au principe d’égalité de traitement dans tout le champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion ou formation). Un rapport de situation comparée devient obligatoire pour les entreprises afin de supprimer les écarts de situation, renforcé par les lois des années 2000 encourageant les mesures de rattrapage. Dans les années 2010, la loi impose des quotas dans les instances dirigeantes, les conseils d’administration puis dans les instances représentatives du personnel.

Un index pour combattre les inégalités salariales

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en place un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération dans les entreprises qui ont désormais une obligation de résultats et non plus seulement une obligation de moyens. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent produire chaque année un index (à points) d’égalité femmes-hommes concernant :

• la suppression des écarts de rémunération
• la même chance d’avoir une augmentation
• la même chance d’obtenir une promotion
• l’augmentation de salaire garantie au retour de congé maternité
• la parité parmi les plus hautes rémunérations

Des conditions sanctionnables sur le chiffre d’affaires

Égalité professionnelle pour les femmes : Des inégalités persistantes

Le marché du travail s’est fortement féminisé. Pourtant, la situation des femmes sur le marché de l’emploi reste plus fragile que celle des hommes. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes. Si la loi Copé/Zimmermann est un succès dans les grandes entreprises, c’est moins le cas dans les PME et pas du tout dans les entreprises non concernées par la loi.

Des mentalités qui peinent à évoluer pour l’égalité professionnelle des femmes

Il faut dire que les mentalités ont du mal à évoluer puisque les femmes conservent une image de personnes moins disponibles que les hommes. La crise sanitaire n’a rien arrangé puisque, selon l’Insee, les responsabilités familiales restent globalement celles des femmes.

Malgré la progression du niveau moyen d’éducation des femmes et l’interdiction de toute forme de discrimination envers les femmes, on observe un accès inégal à l’emploi qui est le principal facteur des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Au-delà de la législation, ce sont donc les comportements et les mentalités qui doivent encore évoluer.