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Responsabilité Sociétale des Entreprises

Fév 23, 2022 | Économie / Entreprise | 0 commentaires

Responsabilité Sociétale des Entreprises - Françcois Ormain candidat aux élections législatives du Calvados

Plus encore que la crise financière et bancaire de 2008-2009, la COVID-19 a agi comme un révélateur, voire un accélérateur du dysfonctionnement de l’économie mondiale.

Relancer « simplement » la croissance comme avant n’est plus une option.

Pour aider les TPE (très petites entreprises), PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou les collectivités à garder la tête hors de l’eau, une autre voie est non seulement possible, mais inévitable : la transformation positive de la société et de l’économie.

Quelles orientations prendre ? Les changements à apporter sont tous inscrits dans les fondamentaux qu’apporte la RSE.

Elle oriente ainsi naturellement l’économie et ses acteurs dans le « bon » sens : celui d’une finance au service de l’entreprise, et d’une entreprise au service des besoins des membres de la société, à ses différents niveaux (citoyens, régions, État…).

La RSE est donc la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

  1. la gouvernance de l’organisation
  2. les droits de l’homme
  3. les relations et conditions de travail
  4. l’environnement
  5. la loyauté des pratiques
  6. les questions relatives aux consommateurs
  7. les communautés et le développement local

Toutes les entreprises peuvent mettre en oeuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité.

Un cadre réglementaire

La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :

L’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
le statut d’entreprise à mission a été créé.

Vous souhaitez valoriser vos actions et vos démarches RSE ? Vous voulez partager vos bonnes pratiques ou être accompagné dans votre démarche RSE ?

La plateforme impact.gouv.fr permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de faire la preuve de leurs accomplissements, d’être accompagnées pour progresser, d’échanger avec d’autres entreprises pour partager les bonnes pratiques et de se comparer, par des indicateurs communs et ouverts.

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